Tertiaire : Réduction de consommation d’énergie Obligatoire

Le décret n° 2017-918 du 9 mai 2017 relatif aux obligations d’amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire a été publié aujourd’hui.
D’ici 2020, les bâtiments tertiaires existants appartenant à un propriétaire unique, à usage de bureaux, d’hôtels, de commerces, d’enseignement et les bâtiments administratifs, regroupant des locaux d’une surface supérieure ou égale à 2000 m2 de surface utile, devront engager des travaux permettant une réduction de -25%.
En plus, les propriétaires devront immédiatement planifier une réduction de -40% des consommations d’énergies d’ici 2030.

Pour chaque bâtiment, une étude énergie et un plan d’action devront être réalisée par un bureau d’étude.
L’ensemble des éléments et des actions seront suivis par un organisme désigné par le ministère en charge de la construction.

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